Comment déterminer la valeur d’assurance de mon avion ?
Lorsque qu’un avion est assuré en corps, (assurance des dommages partiels et de la perte totale de l’aéronef), la valeur de l’avion sert de base au calcul de la prime. En principe, il appartient au souscripteur du contrat d’assurance de déclarer à l’assureur une valeur, qui sera ensuite affectée d’un taux de prime variable en fonction de différents paramètres tels que l’usage de l’avion, l’expérience de pilotage, la sinistralité antérieure, les franchises applicables etc…
En cas de sinistre, l’évaluation des dommages serait faite « à dires d’expert » en fonction des dommages réels subis par l’appareil et dans la limite des pleins de garanties prévus au contrat. En application du principe indemnitaire, l’assuré ne doit retirer aucun profit de la réalisation du risque et en cas de perte totale, l’indemnisation sera fixée à la valeur du marché au moment du sinistre. En d’autres termes, une valeur corps d’aéronef surestimée n’améliorera pas votre indemnisation en cas de sinistre mais implique de façon certaine des primes plus élevées qui resteront acquises à l’assureur en tout état de cause.
Il convient donc d’apporter beaucoup de soin à la détermination de cette valeur en fonction de critères objectifs et prouvés tels que la valeur d’achat, les cotes publiées par les revues, les petites annonces, mais aussi, les potentiels, les travaux récents, l’instrumentation, l’entretien et l’historique propre de la machine.
En alternative au principe d’une Déclaration du souscripteur, il reste possible de procéder à la détermination d’une Valeur Agréée qui sera pour la période du contrat, la base de remboursement acceptée par les deux parties. Pour établir cette Valeur Agréée, il est procédé à une expertise qui intervient sur pièces, avec ou sans examen de l’avion.
DTS : En quoi consistent les Droits de Tirage Spéciaux ?
Les droits de tirage spéciaux (DTS, en anglais, Special Drawing Rights : SDR), sont un instrument monétaire international, créé par le FMI en 1969 pour servir de référence dans les échanges monétaires internationaux.
La valeur du DTS est fixée journellement avec une valeur de conversion dans différentes monnaies tells que Dollar USD, Yen, Euro, Livre Sterling.
http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx
A la date du 28/01/2014, la valeur en euro du DTS est : 0.4230
Dans le domaine des transports en général et de l’aviation en particulier, les DTS servent de valeur de référence pour fixer les minima de couverture des contrats d’assurance de Responsabilité.
Le règlement (CE) N° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs est entré en vigueur le 30 avril 2005. Le texte, dans ses articles 6 et 7, fixe les montants de couverture minimale qui varie selon le type de responsabilité pour les transporteurs aériens et les exploitants d’aéronefs concernés :
• 250 000 DTS par passager pour la responsabilité à l’égard des passagers,
• 1 000 DTS par passager en ce qui concerne la responsabilité à l’égard des bagages,
• 17 DTS par kilogramme pour ce qui est de la responsabilité relative au fret.
• S’agissant de la responsabilité à l’égard des tiers, les montants d’assurance varient selon le poids de l’appareil, allant de 0,75 million de DTS pour ceux inférieurs à 500 kilos, à 700 millions de DTS pour ceux dont le poids est égal ou supérieur à 500 000 kilos.